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Title_of_text

Décision n° 1.769/2004 portant approbation du Plan national d'action pour mettre fin à l'exploitation des enfants.

Main Region

First Region

Romania
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2004-10-21
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Prévoit notamment la création d'un mécanisme permettant de gérer les travaux présentant un risque d'exploitation des enfants et présente la liste des travaux dangereux pour les enfants. Prévoit également des programmes de prévention de l'exploitation des enfants.

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2004-11-08
    Number
    n° 1.028
    Page range
    pp. 6-15