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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (212)

Nom: Décision n° 1.550/2004 sur les opérations d'évaluation pour le recalcul des retraites établies en vertu de la loi n° 19/2000.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2004-09-23
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-09-01, n° 897, pp. 3-5
ISN: ROM-2004-M-69881
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69881&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-09-01, n° 897, pp. 3-5
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur les critères et les normes méthodologiques pour recalculer les retraites établies avant le 1er avril 2001.
Texte(s) de base:

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