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Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la Chambre de commerce et d'industrie et à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte.

Main Region

First Region

France
Mayotte
Economic and social policy
2005-01-20
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux missions et au fonctionnement de la Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'à l'élection de ses membres.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-02-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-01-22
    Number
    n° 18
    Page range
    8 p.