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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la Chambre de commerce et d'industrie et à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-01-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-01-22, n° 18, 8 p.
ISN: FRA-2005-R-69647
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69647&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-01-22, n° 18, 8 p.
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France (consulté le 2008-02-04)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux missions et au fonctionnement de la Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'à l'élection de ses membres.

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