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LUX-2005-R-69630
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant et complétant les annexes I et V de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2005-01-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'annexe I présente la liste des substances dangereuses et l'annexe V concerne les méthodes de détermination des propriétés physico-chimiques, de la toxicité et de l'écotoxicité de ces substances.
Amended Text region
Amended text(s)
1994-06-15 (LUX-1994-L-37094)
Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Amended text(s)
1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)
Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Related Text region
Related text(s)
2004-04-29 (EEU-2004-DI-67317)
Directive 2004/73 de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Related text(s)
1967-06-27 (EEU-1967-DI-67893)
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2005/0153101/0153101.pdf
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2005-01-31
Number
n° 15
Page range
pp. 251-253