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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant et complétant les annexes I et V de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-01-13
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2005-01-31, n° 15, pp. 251-253
ISN: LUX-2005-R-69630
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69630&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2005-01-31, n° 15, pp. 251-253
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: L'annexe I présente la liste des substances dangereuses et l'annexe V concerne les méthodes de détermination des propriétés physico-chimiques, de la toxicité et de l'écotoxicité de ces substances.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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