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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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| Nom: | Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. |
| Pays: | France |
| Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2005-01-18 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2005-01-19, n° 15, 62 p. |
| ISN: | FRA-2005-L-69629 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69629&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2005-01-19, n° 15, 62 p. Rectificatif: Journal officiel, 2005-01-27, n° 22, p. 1411 Loi  Legifrance, France (consulté le 2008-02-04) |
| Résumé/Citation: | Titre Ier: Mobilisation pour l'emploi (arts. 1er à 80) Titre II: Dispositions en faveur du logement (arts. 81 à 126) Titre III: Promotion de l'égalité des chances (arts. 127 à 151) Titre IV: Dispositions diverses et transitoires (arts. 152 et 153) Présente une série de mesures ayant trait aux licenciements pour motif économique (chap. IV). Contient également des dispositions relatives au service de l'emploi (arts. 1 à 9), à l'aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi (arts. 10 à 12 et arts. 43 à 58) et à l'insertion professionnelle des jeunes (arts. 13 à 42). Insère les articles L. 322-4-10 à L. 322-4-13 dans le Code du travail instituant le "contrat d'avenir" destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité ou de l'allocation de parent isolé (art. 49). |
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| Texte(s) connexe(s): |