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DZA-2004-R-69623
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Title_of_text
Décret exécutif n° 04-393 du 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Criminal and penal law
Adopted on (Date of text)
2004-12-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment que la direction générale comprend une sous-direction de la formation et de l'emploi des détenus et une sous-direction des programmes de réinsertion sociale des détenus (art. 6).
Abroge le décret n° 98-202 du 20 juin 1998.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2019-11-13 (DZA-2019-R-112046)
Arrêté interministériel du 13 novembre 2019 fixant l'organisation de l'administration centrale de la Direction générale de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion, en bureaux.
Electronic region
Electronic source title
JO du 5 décembre 2004
Author
Secrétariat général du Gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2004/078/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-12-05
Number
n° 78
Page range
pp. 6-10