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EEU-2004-RE-69268
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Title_of_text
Règlement (CE) n° 2240/2004 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 portant modification du règlement (CE) n° 975/1999 du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
2004-12-15
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives au cadre de programmation et d'identification des actions communautaires et aux décisions de financement des projets et programmes.
Entry dates region
Date of entry into force
2005-01-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1999-04-29 (EEU-1999-RE-52603)
Règlement (CE) n° 975/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Electronic region
Electronic source title
Règlement
Author
EUR-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2004/l_390/l_39020041231fr00030005.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-12-31
Number
n° L 390
Page range
pp. 3-5