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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif n° 04-315 du 2 octobre 2004 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-10-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-10-03, n° 63, p. 3
ISN: DZA-2004-R-69035
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69035&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-10-03, n° 63, p. 3
JO du 3 octobre 2004 JO du 3 octobre 2004 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2005-01-03)
Résumé/Citation: Interdit l'exercice de toute autre activité lucrative pendant la durée de l'engagement et contient des dispositions relatives à la fixation du salaire des professeur et maître de conférence.
Texte(s) modifié(s):

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