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Décret exécutif n° 04-315 du 2 octobre 2004 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.

Main Region

First Region

Algeria
Public and civil servants
2004-10-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Interdit l'exercice de toute autre activité lucrative pendant la durée de l'engagement et contient des dispositions relatives à la fixation du salaire des professeur et maître de conférence.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-10-03
    Number
    n° 63
    Page range
    p. 3