L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Loi n° 04-13 du 10 novembre 2004 portant approbation de l'ordonnance n° 04-01 du 21 juillet 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant Code des pensions militaires.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-11-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-11-10, n° 71, p. 4
ISN: DZA-2004-L-69024
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69024&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-11-10, n° 71, p. 4
JO du 10 novembre 2004 JO du 10 novembre 2004 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2005-01-03)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer