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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom: Directive 76/769 du Conseil du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres, relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1976-07-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1976-09-27, n° L 262, pp. 201-203
ISN: EEU-1976-DI-68998
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68998&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1976-09-27, n° L 262, pp. 201-203
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Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
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