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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Droits de l'homme (11)

Nom: Décret n° 193/INT-SUR du 6 novembre 1962 portant réglementation des manifestations sur la voie publique.
Pays: Tchad
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1962-11-06
Entry into force:
ISN: TCD-1962-R-68939
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68939&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Banque tchadienne de données juridiques (BTDJ), Centre d'étude et de formation pour le développement, Tchad (consulté le 2004-12-10)

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