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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Droit constitutionnel (7)

Nom: Ordonnance n° 44 du 27 octobre 1962 relative à l'état d'urgence.
Pays: Tchad
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1962-10-27
Entry into force:
ISN: TCD-1962-R-68934
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68934&p_lang=fr
Bibliographie: Ordonnance Ordonnance Banque tchadienne de données juridiques (BTDJ), Centre d'étude et de formation pour le développement, Tchad (consulté le 2004-12-10)
Résumé/Citation: Abroge la loi du 3 avril 1955 et l'ordonnance n° 60-372 du 15 avril 1960.

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