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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Droits de l'homme (11)

Nom: Loi n° 029 du 12 août 1994 relative au régime de la presse.
Pays: Tchad
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1994-08-12
Entry into force:
ISN: TCD-1994-L-68927
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68927&p_lang=fr
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 7)
Titre II: Du statut du journaliste professionnel (arts. 8 à 14)
Titre III: Des conditions et de la responsabilité de la publication (arts. 15 à 26)
Titre IV: De la rectification et du droit de réponse (arts. 27 à 31)
Titre V: De l'aide à la presse et du pluralisme (arts. 32 à 36)
Titre VI: Des saisies et pénalités (arts. 37 et 38)
Titre VII: Des crimes et délits commis par tout moyen de communication (arts. 39 à 57)
Titre VIII: Les poursuites (arts. 58 à 68)
Titre IX: Dispositions finales (arts. 89 et 70)

Abroge les ordonnances n° 6/PR du 8 mars 1968 et n° 7/PR/INFO et les lois n° 35/INT/DG/60 du 8 janvier 1960 et n° 17/61 du 27 février 1961.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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