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Title_of_text

Constitution intérimaire post-transition du 20 octobre 2004.

Main Region

First Region

Burundi
Constitutional law
2004-10-20
National
Constitution

Second Region

Promulguée par la loi n° 1/018 du 20 octobre 2004.

Garantit l'égalité de traitement (art. 22); la liberté de réunion et d'association (art. 32); le droit de constituer un syndicat et le droit s'y affilier ainsi que le droit de grève excepté pour les membres des corps de défense et de sécurité (art. 37).
Interdit le trafic d'esclaves (art. 26); la torture, les traitements cruels et inhumains ou dégradants (art. 25) et l'emploi d'enfants dans les conflits armés (art. 45).
Reconnaît le droit au travail (art. 54), le droit d'accès aux soins de santé (art. 55) et le droit à un salaire égal pour un travail égal (art. 57).

Texte disponible en anglais et en français.

Abroge la Constitution de transition du 28 octobre 2001.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-11-01
    --

Repealed Text region

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the Countries of the World
    Author
    Max Planck Institute, Heidelberg
    Publisher
    Oceana Publications
    Place of publication
    Oxford
    Date
    2005-11
    Page range
    pp. 1-58

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    77 p.