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INT-2001-L-68887
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Title_of_text
Code CEMAC de la Marine marchande.
Main Region
First Region
Country(ies)
International Organizations
International Organisation(s)
ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
2001-08-03
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Livre I: Dispositions générales (arts. 1 à 19)
Titre II: Le navire (arts. 20 à 133)
Livre III: La navigation maritime (arts. 134 à 254)
Livre IV: Pollution maritime (arts. 255 à 296)
Livre V: Les gens de mer (arts. 297 à 374)
Livre VI: Transports maritimes et professions auxiliaires (arts. 375 à 544)
Livre VII: Régimes disciplinaire et pénal de la marine marchande (arts. 545 à 566)
Livre VIII: Contentieux maritime (arts. 567 à 607)
Livre IX: Dispositions finales (arts. 608 à 610)
Contient notamment des dispositions relatives au contrat d'engagement des marins (arts. 308 à 318); à la cessation de la relation de travail (arts. 319 à 324); à leur placement et à l'exercice de leur profession (arts. 325 à 337); aux salaires, repos et congés (art. 346 à 353) ainsi qu'aux soins et au régime de prévoyance sociale applicable (arts. 355 à 361).
Est adopté par le règlement n° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 3 août 2001. Abroge le Code de la marine marchande de l'U.D.E.A.C du 22 décembre 1994.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-08-03
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
2012-07-22 (ORG-2012-L-116282)
Code communautaire de la Marine marchande - CEMAC
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Publisher
Union économique de l'Afrique centrale - Secrétariat exécutif
Page range
pp. 1-117
File
F-232800345/code marine marchande revise.pdf (PDF)