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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-11-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-11-18, n° 268, p. 19364
ISN: FRA-2004-R-68883
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68883&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-11-18, n° 268, p. 19364
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-04-22)
Résumé/Citation: Abroge les arrêtés du 21 février 1990 et du 28 mars 1989.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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