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Title_of_text

Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2004-11-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge les arrêtés du 21 février 1990 et du 28 mars 1989.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-11-18
    Number
    n° 268
    Page range
    p. 19364