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Décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux Chambres de commerce et d'industrie, aux Chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (tel que modifié par le décret n° 2004-576 du 22 juin 2004).

Main Region

First Region

France
Economic and social policy
1991-07-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'organisation, au fonctionnement et à la composition de ces Chambres.

Electronic region