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FRA-1991-R-68748
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Title_of_text
Décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux Chambres de commerce et d'industrie, aux Chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (tel que modifié par le décret n° 2004-576 du 22 juin 2004).
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1991-07-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives à l'organisation, au fonctionnement et à la composition de ces Chambres.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2004-10-12 (FRA-2004-R-68750)
Arrêté du 12 octobre 2004 pris pour l'application des articles 27 à 32 du décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié relatif aux Chambres de commerce et d'industrie, aux Chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires.
Electronic region
Electronic source title
Legifrance
Author
Les lois et règlements
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/