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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux Chambres de commerce et d'industrie, aux Chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (tel que modifié par le décret n° 2004-576 du 22 juin 2004).
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-07-18
Entry into force:
ISN: FRA-1991-R-68748
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68748&p_lang=fr
Bibliographie: Legifrance Legifrance Les lois et règlements, France
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'organisation, au fonctionnement et à la composition de ces Chambres.
Texte(s) d'application:

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