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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) > Dispositions générales (20)

Nom: Acte constitutionnel n° 2 du 15 mars 2003 portant organisation provisoire des pouvoirs de l'Etat.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 2003-03-15
Entry into force:
ISN: CAF-2003-C-68734
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68734&p_lang=fr
Bibliographie: Acte constitutionnel 2 Acte constitutionnel 2 Dialogue national centrafricain, République centrafricaine (consulté le 2004-10-24)
Résumé/Citation: Détermine les modalités d'exercice des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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