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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Travailleurs migrants (30)

Nom: Ordonnance n° 44/2004 sur l'intégration sociale des étrangers ayant obtenu une forme de protection en Roumanie.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-01-29
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-01-31, n° 93
ISN: ROM-2004-R-68733
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68733&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-01-31, n° 93
Traduction non officielle en anglais Traduction non officielle en anglais Legislationline, OSCE - ODIHR, 10 p. (consulté le 2007-02-22)
Résumé/Citation: Concerne les droits liés au travail et à la formation professionnelle travail. Contient des dispositions sur l'accès aux droits sociaux, au travail et au logement, à l'assurance-maladie et à l'éducation, les programmes d'aide financière, et le rôle des institutions de l'Etat et des autorités locales (notamment de l'Agence nationale pour l'emploi).
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