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Acte constitutionnel n° 1 du 15 mars 2003.

Main Region

First Region

Central African Republic
Constitutional law
2003-03-15
National
Constitution

Second Region

Suspend la Constitution du 14 janvier 1995 et dissout l'Assemblée nationale.
Prévoit qu'il est mis fin aux fonctions du Président de la République et du Gouvernement; fonctions qui seront assumées par un général de division qui légifèrera par odonnances en conseil des Ministres jusqu'à la mise en place de nouvelles institutions.

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