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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection dans certaines branches d'activité (56)

Nom: Décret no 88-930 du 20 septembre 1988 complétant le chapitre V du Titre III du Livre II du Code du Travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restructuration).
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-09-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-09-24, no 224, p. 12163
ISN: FRA-1988-R-6873
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6873&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-09-24, no 224, p. 12163
Résumé/Citation: Arts. R 235-11 à R 235-13 du Code du Travail, 1992. Ce texte ajoute notamment une sous-section 3 à la section II du chapitre susmentionné, stipulant que les locaux de travail doivent être conçus, construits ou aménagés de façon á réduire la résonnance du bruit sur leurs parois et à limiter la propagation du bruit vers les autres locaux de travail.

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