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FRA-1988-R-6873
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Title_of_text
Décret no 88-930 du 20 septembre 1988 complétant le chapitre V du Titre III du Livre II du Code du Travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restructuration).
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1988-09-20
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Arts. R 235-11 à R 235-13 du Code du Travail, 1992. Ce texte ajoute notamment une sous-section 3 à la section II du chapitre susmentionné, stipulant que les locaux de travail doivent être conçus, construits ou aménagés de façon á réduire la résonnance du bruit sur leurs parois et à limiter la propagation du bruit vers les autres locaux de travail.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1988-09-24
Number
no 224
Page range
p. 12163