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ITA-2004-R-68614
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Title_of_text
Décret du 5 mai 2004 du Ministère du Travail et de la Politique sociale concernant les conditions exigées des agences d'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2004-05-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Pris en application de l'article 5, alinéa 1, lettre c) du décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003.
Fixe notamment les compétences exigées du personnel des services de l'emploi et les caractéristiques des locaux dans lesquels ils exercent leurs activités.
Basic Text region
Basic text(s)
2003-09-10 (ITA-2003-R-65941)
Décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 portant exécution de la délégation au gouvernement de compétences en matière d'emploi et de marché du travail, en vertu de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2004-07-02
Number
n° 153
Page range
pp. 11-12