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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-10-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-10-07, n° 234, p. 17119
ISN: FRA-2004-R-68460
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68460&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-10-07, n° 234, p. 17119
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-23)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Titre II: Constitution du droit à pension (arts. 3 à 9)
Titre III: Modalités de liquidation de la pension (arts. 10 à 20)
Titre IV: Date de liquidation de la pension (arts. 21 et 22)
Titre V: Commission de réforme (arts. 23 et 24)
Titre VI: Pensions des ayants cause (arts. 25 à 34)
Titre VII: Concession et révision de la pension (arts. 35 à 41)
Titre VIII: Retenues pour pension (arts. 42 à 45)
Titre IX: Cessation ou reprise de service, coordination avec le régime de sécurité sociale (art. 46)
Titre X: Dispositions relatives aux saisies et aux cumuls (arts. 47 à 49)
Titre XI: Mesures d'application et dispositions transitoires (arts. 50 à 53)

Abroge le décret du 15 décembre 1928.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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