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Title_of_text

Avenant n° 1 à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980, signé à Libreville le 7 juillet 2000.

Main Region

First Region

France; Gabon
International social security agreements
2000-07-07
International
International agreement

Second Region

Contient des dispositions relatives au calcul de la pension de vieillesse, à la totalisation des périodes d'assurance et aux pensions de survivants.

Publié en France par le décret n° 2004-957 du 2 septembre 2004.

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2004-09-09
    Number
    n° 210
    Page range
    7 p.