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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 04-01 du 21 juillet 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant Code des pensions militaires.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-07-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-07-21, n° 46, p. 4
ISN: DZA-2004-R-68299
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68299&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-07-21, n° 46, p. 4
JO du 21 juillet 2004 JO du 21 juillet 2004 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Prévoit l'alignement du niveau minimum des pensions de retraite des pensionnés militaires justifiant de la qualité de moudjahid sur celui de leurs pairs relevant du régime général de retraite.
Insère un article 13bis prévoyant que les dépenses qui en résultent sont à la charge de l'Etat.
Texte(s) d'application:

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