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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée (106) > Droits de l'homme (3)

Nom: Loi n° 91-05 du 23 décembre 1991 portant sur la liberté de la presse, de la radio, de la télévision et de la communication en général.
Pays: Guinée
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-12-23
Entry into force:
ISN: GIN-1991-L-68103
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68103&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Droit francophone Législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-06-15)
Loi Loi Assemblée nationale, République de Guinée (consulté le 2007-06-18)
Résumé/Citation: Titre I: De la liberté d'information (arts. 1 et 2)
Titre II: De l'organe de presse et des ouvrages imprimés (arts. 3 à 29)
Titre III: Des propriétaires (arts. 30 à 41)
Titre IV: Des journalistes (arts. 42 à 52)
Titre V: Des publications et ouvrages étrangers (arts. 53 et 54)
Titre VI: De l'affichage, du colportage et de la vente sur la voie publique (arts. 55 à 63)
Titre VII: Des infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de communication (arts. 64 à 88)
Titre VIII: Des poursuites et de la répression (arts. 89 à 112)
Titre IX: Dispositions transitoires (art. 113)
Titre X: Dispositions finales (arts. 114 et 115)

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