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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Elimination du travail forcé (4)

Nom: Arrêté n° 405 MJDAP du 21 mai 1969 portant autorisation de concession de main-d'oeuvre.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-05-21
Entry into force:
ISN: CIV-1969-R-68102
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68102&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Agence intergouvernementale de la Francophonie, Droit francophone - Législation (consulté le 2007-05-14)
Résumé/Citation: Prévoit que les régisseurs des établissements pénitentiaires sont autorisés, d'une façon permanente et à titre gratuit, à concéder de la main d'oeuvre pénale aux sous-préfets pour des travaux d'intérêt général.

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