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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection dans certaines branches d'activité (56)

Nom: Décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (tel que modifié en 2000).
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-05-11
Entry into force:
ISN: FRA-1982-R-68049
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68049&p_lang=fr
Bibliographie: Legifrance Legifrance Les lois et règlements, France
Résumé/Citation: Section I: Champ d'application (arts. 1 et 2)
Section II: Organisation et financement des services médicaux du travail (arts. 3 à 13)
Section III: Des médecins du travail (arts. 14 à 21)
Section IV: Des missions des services médicaux du travail (arts. 22 à 42-2)
Section V: Dispositions particulières à la médecine du travail dont bénéficient les salariés liés par un contrat de travail temporaire (arts. 43 à 50)
Section VI: Dispositions finales (arts. 51 à 53)

Abroge les décrets n° 68-614 et n° 68-615.
Texte(s) modificateur(s):

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