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Title_of_text

Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture.

Main Region

First Region

France
Agriculture workers; Protection in certain sectors of economic activity
2004-07-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la nomination et au licenciement du médecin du travail, à l'examen médical des travailleurs saisonniers et à celui des travailleurs ayant atteint l'âge de 50 ans.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-08-01
    Number
    n° 177
    Page range
    p. 13750