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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture.
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-07-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-08-01, n° 177, p. 13750
ISN: FRA-2004-R-67946
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67946&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-08-01, n° 177, p. 13750
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-24)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la nomination et au licenciement du médecin du travail, à l'examen médical des travailleurs saisonniers et à celui des travailleurs ayant atteint l'âge de 50 ans.
Texte(s) modifié(s):

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