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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1967-06-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1967-08-16, n° P 196
ISN: EEU-1967-DI-67893
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67893&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1967-08-16, n° P 196
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Texte(s) modificateur(s):
  • 2008-08-21 (EEU-2008-DI-79379)Directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 2004-04-29 (EEU-2004-DI-67317)Directive 2004/73 de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 1998-09-18 (EEU-1998-DI-51287)Directive 98/73/CE de la Commission, du 18 septembre 1998, portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et étiquetage des substances dangereuses.
  • 1993-11-11 (EEU-1993-DI-35750)Directive 93/101/CE de la Commission du 11 novembre 1993 portant vingtième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 1992-07-31 (EEU-1992-DI-35469)Directive de la Commission no 92/69 du 31 juillet 1992 portant 17ème adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des législations, réglementations relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 1992-04-30 (EEU-1992-DI-29571)Directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
  • 1992-04-30 (EEU-1992-DI-29572)Directive 92/37/CEE de la Commission du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
  • 1991-03-05 (EEU-1991-DI-25325)Directive de la Commission 91/326/CEE du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 1991-03-01 (EEU-1991-DI-25324)Directive de la Commission 91/325/CEE du 1er mars 1991 portant douzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 1990-10-09 (EEU-1990-DI-20977)Directive du Conseil 90/517/CEE du 9 octobre 1990, portant onzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Texte(s) d'application:
  • 2009-01-15 (EEU-2009-DI-80713)Directive 2009/2/CE de la Commission du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 2003-03-20 (GBR-2003-R-92876)Factories (Control of Chemical Agents at Work) Regulations 2003 (LN. 2003/035).
  • 2001-07-21 (EEU-2001-DI-62850)Directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001 portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l'article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses et en application de l'article 27 de la directive 67/548/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux substances dangereuses (fiches de données de sécurité).
Texte(s) connexe(s):
  • 2005-06-28 (CHE-2005-R-70895)Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l'étiquetage officiel des substances.
  • 2005-01-13 (LUX-2005-R-69630)Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant et complétant les annexes I et V de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
  • 1994-04-20 (FRA-1994-R-80783)Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 1992 (EEU-1992-M-28945)Communication de la Commission 92/C 91/02 conformément à l'article 2 de la décision 85/71/CEE de la Commission, du 21 décembre 1984, relative à la liste des substances notifiées en application de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

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