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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-07-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-07-24, n° 170, p. 13269
ISN: FRA-2004-R-67860
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67860&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-07-24, n° 170, p. 13269
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-24)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'autorisation de mise sur le marché et à l'élaboration d'une fiche de données de sécurité.
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