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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil de développement de la vie associative.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-07-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-07-06, n° 155, p. 12235
ISN: FRA-2004-R-67664
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67664&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-07-06, n° 155, p. 12235
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-24)
Résumé/Citation: Ce conseil est notamment chargé de proposer les priorités dans l'attribution aux associations de subventions. Il est composé d'un délégué interministériel, de représentants gouvernementaux et de représentants associatifs.

Abroge le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000.
Texte(s) modificateur(s):

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