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Title_of_text

Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil de développement de la vie associative.

Main Region

First Region

France
Economic and social policy
2004-07-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce conseil est notamment chargé de proposer les priorités dans l'attribution aux associations de subventions. Il est composé d'un délégué interministériel, de représentants gouvernementaux et de représentants associatifs.

Abroge le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-07-06
    Number
    n° 155
    Page range
    p. 12235