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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (259) > Elimination du travail forcé (8)

Nom: Décret du 10 mai 1957 sur les circonscriptions indigènes.
Pays: Burundi
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1957-05-10
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel du Congo belge, 1957-05-15
ISN: BDI-1957-R-67657
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67657&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel du Congo belge, 1957-05-15
Résumé/Citation: Chapitre I: Des circonscriptions (arts. 1 à 15)
Chapitre II: Des organes des circonscriptions (arts. 16 à 64)
Chapitre III: Personnel des circonscriptions (arts. 65 à 70)
Chapitre IV: De quelques obligations particulières des habitants et des circonscriptions (arts. 71 à 75)
Chapitre V: Du patrimoine de la circonscription (arts. 76 à 78)
Chapitre VI: Des finances des circonscriptions (arts. 79 à 97)
Chapitre VII: Des sanctions (art. 98)
Chapitre VIII: Dispositions transitoires (arts. 99 à 102)
Chapitre IX: Dispositions générales (art. 103)

Prévoit notamment que, dans certaines conditions, le gouverneur de province peut imposer par arrêté motivé à tout homme adulte valide d'entretenir des cultures individuelles de vivres, des cultures d'ordre éducatif et de mettre en place des dispositifs de drainage, d'irrigation et de conservation des sols (art. 71). Ces travaux ne doivent en principe pas occuper plus de 45 jours par an sauf si les besoins de l'alimentation de la population l'exigent (art. 72).

Abroge les décrets du 23 novembre 1931, du 5 décembre 1933, du 22 juin 1934 ainsi que l'ordonnance du gouverneur général du 12 février 1913 et l'ordonnance-loi du 20 juillet 1945.

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