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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (259) > Elimination du travail forcé (8)

Nom: Décret du 14 juillet 1952.
Pays: Burundi
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1952-07-14
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel du Congo belge, 1952-08-15, n° 8, pp. 2007-2035
ISN: BDI-1952-R-67656
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67656&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel du Congo belge, 1952-08-15, n° 8, pp. 2007-2035
Résumé/Citation: Chapitre I: Organisation fondamentale (arts. 2 à 7)
Chapitre II: Du recensement et des mutations (art. 8)
Chapitre III: Des habitants (arts. 9 à 13)
Chapitre IV: Des autorités indigènes et des conseils (arts. 14 à 42)
Chapitre V: Des devoirs des Bami, chefs et sous-chefs et des obligations imposées aux pays et aux chefferies (arts. 43 à 53)
Chapitre VI: Des ressources des pays et des chefferies (arts. 54 à 60)
Chapitre VII: Des dépenses des pays et des chefferies (arts. 61 à 64)
Chapitre VIII: De la gestion des caisses (arts. 65 à 70)
Chapitre IX: Disposition spéciale (art. 71)
Chapitre X: Attribution de compétence aux juridictions indigènes (arts. 72 et 73)

Abroge l'ordonnance législative n° 347/AIMO du 4 octobre 1943.

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