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Title_of_text

Décret du 14 juillet 1952.

Main Region

First Region

Burundi
Elimination of forced labour
1952-07-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Organisation fondamentale (arts. 2 à 7)
Chapitre II: Du recensement et des mutations (art. 8)
Chapitre III: Des habitants (arts. 9 à 13)
Chapitre IV: Des autorités indigènes et des conseils (arts. 14 à 42)
Chapitre V: Des devoirs des Bami, chefs et sous-chefs et des obligations imposées aux pays et aux chefferies (arts. 43 à 53)
Chapitre VI: Des ressources des pays et des chefferies (arts. 54 à 60)
Chapitre VII: Des dépenses des pays et des chefferies (arts. 61 à 64)
Chapitre VIII: De la gestion des caisses (arts. 65 à 70)
Chapitre IX: Disposition spéciale (art. 71)
Chapitre X: Attribution de compétence aux juridictions indigènes (arts. 72 et 73)

Abroge l'ordonnance législative n° 347/AIMO du 4 octobre 1943.
C029 - Forced Labour Convention, 1930

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel du Congo belge
    Date
    1952-08-15
    Number
    n° 8
    Page range
    pp. 2007-2035