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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie >

Nom: Ordre du Ministre du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille portant amendement et complément de l'Ordonnance n° 340/2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, avec amendements et compléments ultérieurs.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-01-05
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-01-20, N° 45 , pp. 36-48
ISN: ROM-2004-R-67623
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67623&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-01-20, N° 45 , pp. 36-48
Résumé/Citation: Modifie notamment des dispositions relatives aux cotisations de l'assurance sociale ainsi que les annexes 1.2 et 1.4.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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