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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Décret n° 2004-576 du 21 juin 2004 modifiant le décret 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux Chambres de Commerce et d'Industrie, aux Chambres régionales de Commerce et d'Industrie, à l'Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'Industrie et aux groupes interconsulaires.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-06-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-06-22, n° 143, p. 11196
ISN: FRA-2004-R-67539
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67539&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-06-22, n° 143, p. 11196
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-24)
Résumé/Citation: Remplace le Titre I du décret du 18 juillet 1991 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à l'élection des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie.

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