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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret-loi n° 295, du 27 mai 1996, portant des normes en matière de prévoyance.
Pays: Italie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-05-27
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1996-05-28, no 123, 8 pp.
ISN: ITA-1996-L-67475
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67475&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1996-05-28, no 123, 8 pp.
Décret-loi Décret-loi Rete Civica Aesinet, Leggi e normative - Normativa Nazionale più importante, Italia (consulté le 2004-06-24)
Résumé/Citation: Contient des dispositions visant à exécuter des sentences de la Cour constitutionnelle n° 495 du 1993, n° 240 du 1994, n° 141 du 1989 et n° 78 du 1993. Contient des dispositions notamment sur la régularisation du régime des cotisations et l'adéquation des parts contributives en vertu de l'article 3, alinéa 23, de la loi n° 335 du 8 août 1995 portant réforme du système de pensions obligatoires et complémentaires.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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