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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Decreto Legislativo 25 febbraio 2000, n. 61.
Nom: Décret Législatif n° 61 du 25 février 2000 portant exécution de la Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Pays: Italie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-02-25
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2002-06-08, no 133, 3 pp.
ISN: ITA-2000-R-67473
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67473&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2002-06-08, no 133, 3 pp.
Conversion en Loi Conversion en Loi Rete Civica Aesinet, Leggi e Normative, Italie (consulté le 2004-06-24)
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur la forme et le contenu du contrat de travail à temps partiel, les relations de travail à temps partiel, le principe de non-discrimination et les règles de la prévoyance.
Texte(s) de base:
  • 1997-12-15 (EEU-1997-DI-48415)Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2012-06-28 (ITA-2012-L-90824)Loi n° 92 du 28 juin 2012 portant dispositions en matière de reforme du marché de travail dans une perspective de croissance.
  • 2007-12-24 (ITA-2007-L-79450)Loi n° 247 du 24 décembre 2007 portant exécution du Protocole du 23 juillet 2007 en matière de sécurité sociale, de travail et de compétitivité pour favoriser l'équité et la croissance durable ainsi que de normes ultérieures en matière de travail et de sécurité sociale.
  • 2003-09-10 (ITA-2003-R-65941)Décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 portant exécution de la délégation au gouvernement de compétences en matière d'emploi et de marché du travail, en vertu de la loi n° 30 du 14 février 2003.
  • 2001-02-26 (ITA-2001-R-59249)Décret législatif n° 100 du 26 février 2001 portant modifications et compléments du décret législatif no 61 du 25 février 2000, portant exécution de la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Texte(s) modifié(s):
  • 1994-07-19 (ITA-1994-L-47127)Loi no 451 du 19 juillet 1994 convertissant en loi, en l'amendant, le décret-loi no 299 du 16 mai 1994, portant des dispositions urgentes en matière d'emploi et de fiscalisation des charges sociales.
  • 1984-10-30 (ITA-1984-L-28693)Décret-loi no 726 portant mesures urgentes pour maintenir et accroître l'emploi.
Texte(s) d'application:
  • 2004-03-18 (ITA-2004-M-70767)Circulaire n° 9 du ministère du Travail et de la Politique sociale concernant le travail à temps partiel.

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