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Title_of_text

Loi n° 53/AN/04/5ème L du 17 mai 2004 portant Code des zones franches.

Main Region

First Region

Djibouti
Economic and social policy
2004-05-17
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 7)
Titre II: Régime d'administration et de contrôle des zones franches (arts. 8 à 14)
Titre III: Régime de gestion des zones franches (arts. 15 à 18)
Titre IV: Des règles de principes régissant les activités en zone franche (arts. 19 à 28)
Titre V: Du régime de l'emploi en zone franche (arts. 29 à 31)
Titre VI: Du régime fiscal en zone franche (arts. 32 et 33)
Titre VII: Du régime de la Sécurité sociale en zone franche (art. 34)
Titre VIII: Du régime douanier et du commerce extérieur (arts. 35 à 38)
Titre IX: Surveillance et contrôle de la zone franche (arts. 39 à 42)
Titre X: De la résolution des conflits en zone franche (arts. 43 et 44)
Titre XI: Dispositions diverses et finales (arts. 45 à 50)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-05-30
    Number
    n° 10
    Page range
    8 p.