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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Loi n° 46/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant statut et organisation de la Police nationale.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-03-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-03-31, Spécial n° 01 , 28 p.
ISN: DJI-2004-L-67468
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67468&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-03-31, Spécial n° 01 , 28 p.
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 7)
Chapitre II: Disciplines générales (arts. 8 à 20)
Chapitre III: Recrutement et formation (arts. 21 à 29)
Chapitre IV: Avancement, notation ou qualification judiciaire (arts. 30 à 35)
Chapitre V: Sanctions (arts. 36 à 45)
Chapitre VI: Organisation de la Direction générale de la Police nationale (contient notamment des dispositions relatives aux congés annuels, à la rémunération, aux prestations de sécurité sociale, au détachement et au licenciement, etc. - arts. 46 à 126)
Chapitre VII: Dispositions finales (arts. 127 à 129)
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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