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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (259) > Elimination du travail forcé (8)

Nom: Ordonnance n° 21/86 du 10 juillet 1953 comportant des mesures d'application du décret du 14 juillet 1952 sur la réorganisation politique indigène du Ruanda-Urundi.
Pays: Burundi
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1953-07-10
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 9 p.
ISN: BDI-1953-R-67457
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67457&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 9 p.
Résumé/Citation: Chapitre I: Du recensement et des mutations (arts. 1 à 15)
Chapitre II: Des déclarations des naissances et des décès (art. 16)
Chapitre III: Des habitants (art. 17)
Chapitre IV: Des autorités indigènes et des conseils (arts. 18 à 23)

Prévoit que toute personne adulte de sexe masculin est tenu de se présenter au recensement et que cette inscription donne lieu à la délivrance d'un certificat d'identité (arts. 1 et 2). Contient des dispositions relatives au passeport de mutation (conditions d'obtention, conditions de refus, durée de validité, bénéficiaires, etc. - arts. 5 à 8).

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