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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (258) > Elimination du travail forcé (8)

Nom: Ordonnance n° 710/275 du 25 octobre 1979 fixant certaines obligations relatives à la conservation et à l'utilisation des sols.
Pays: Burundi
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1979-10-25
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1979-12-01, n° 12, p. 516-517
ISN: BDI-1979-R-67456
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67456&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1979-12-01, n° 12, p. 516-517
Résumé/Citation: Prévoit que tout occupant d'un terrain est tenu par ces obligations, l'autorité communale pouvant mettre à la disposition des familles ne disposant pas d'un terrain suffisant des parcelles collectives proches de leur habitation (art. 3).

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