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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-05-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-05-29, n° 124, p. 9507
ISN: FRA-2004-R-67426
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67426&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-05-29, n° 124, p. 9507
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-04-24)
Résumé/Citation: Ce conseil est tripartite (art. 1).

Abroge le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000.
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