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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti >

Nom: Décret n° 2001-0222/PM du 26 novembre 2001 portant création d'une inspection générale d'Etat.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-11-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-11-29, n° 22, 5 p.
ISN: DJI-2001-R-67411
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67411&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-11-29, n° 22, 5 p.
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat du Gouvernement, Djibouti PDF PDF
Résumé/Citation: Titre I: Les dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: L'organisation générale (arts. 6 à 11)
Titre III: Les règles générales d'exécution des missions (arts. 12 à 15)
Titre IV: Rapport de mission et rapport annuel (arts. 16 à 19)
Titre V: Les dispositions finales (art. 20)

Il s'agit d'un organe permanent de contrôle et d'inspection des collectivités et organismes publics. Il contrôle notamment l'application des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires, ainsi que l'exécution des directives gouvernementales régissant le fonctionnement administratif et financier des services publics.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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