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Title_of_text

Loi n° 52/AN/04/5ème L du 3 mai 2004 portant sur l'Inspection générale d'Etat.

Main Region

First Region

Djibouti
Public and civil servants
2004-05-03
National
Law, Act

Second Region

Est notamment chargée, dans le secteur public, de la bonne gouvernance et de l'amélioration de la qualité, de missions de vérification de conformité aux lois, règlements, politiques et aux directives présidentielles et primatorales.

Contient des dispositions relatives au recrutement, à la rémunération et aux avantages accessoires dont bénéficient les inspecteurs d'Etat.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-05-15
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-05-15
    Number
    n° 9
    Page range
    5 p.