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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Loi n° 52/AN/04/5ème L du 3 mai 2004 portant sur l'Inspection générale d'Etat.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2004-05-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-05-15, n° 9, 5 p.
ISN: DJI-2004-L-67409
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67409&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-05-15, n° 9, 5 p.
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti PDF PDF
Résumé/Citation: Est notamment chargée, dans le secteur public, de la bonne gouvernance et de l'amélioration de la qualité, de missions de vérification de conformité aux lois, règlements, politiques et aux directives présidentielles et primatorales.

Contient des dispositions relatives au recrutement, à la rémunération et aux avantages accessoires dont bénéficient les inspecteurs d'Etat.

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