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DJI-2004-L-67409
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Title_of_text
Loi n° 52/AN/04/5ème L du 3 mai 2004 portant sur l'Inspection générale d'Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2004-05-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Est notamment chargée, dans le secteur public, de la bonne gouvernance et de l'amélioration de la qualité, de missions de vérification de conformité aux lois, règlements, politiques et aux directives présidentielles et primatorales.
Contient des dispositions relatives au recrutement, à la rémunération et aux avantages accessoires dont bénéficient les inspecteurs d'Etat.
Entry dates region
Date of entry into force
2004-05-15
--
Related Text region
Related text(s)
2001-11-26 (DJI-2001-R-67411)
Décret n° 2001-0222/PM du 26 novembre 2001 portant création d'une inspection générale d'Etat.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du Gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/LES%20TEXTES/loi52an04.htm
File
DJI-67409.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-05-15
Number
n° 9
Page range
5 p.