L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Décret n° 2004-0014/PRE/MESN du 21 janvier 2004 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection générale de l'Etat.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-01-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-01-31, n° 2, 5 p.
ISN: DJI-2004-R-67408
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67408&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-01-31, n° 2, 5 p.
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre I: Les membres de l'Inspection générale de l'Etat (arts. 1 à 8)
Chapitre II: Les services techniques, administratifs et de gestion (arts. 9 à 15)
Chapitre III: Ressources financières (art. 16)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer